Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2016

Fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 18 mars 2016
Publié au: JORF n°0104 du 4 mai 2016
NOR: AFSA1607270A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L114-1-1
L114-3

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