Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016

Relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Signé le: 4 mai 2016
Publié au: JORF n°0105 du 5 mai 2016
NOR: AFSH1608934D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D4364-10-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.