Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2016

Relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Signé le: 4 mai 2016
Publié au: JORF n°0105 du 5 mai 2016
NOR: ETST1611874A
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.