Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016

Relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Signé le: 3 mai 2016
Publié au: JORF n°0105 du 5 mai 2016
NOR: AGRE1607256D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-20

Code rural et de la pêche maritime

D812-1
L812-6

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