Arrêté du 27 avril 2016

Relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau

Signé le: 27 avril 2016
Publié au: JORF n°0106 du 7 mai 2016
NOR: DEVP1608479A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D543-286
L120-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.