Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2016
Modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
- Signé le
- 4 mai 2016
- Publié au
- JORF n°0108 du 10 mai 2016
- NOR
- AFSP1609370A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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