Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016
Portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Signé le
- 11 mai 2016
- Publié au
- JORF n°0111 du 13 mai 2016
- NOR
- RDFF1604199D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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