Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2016

Pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Signé le: 4 mai 2016
Publié au: JORF n°0112 du 14 mai 2016
NOR: DEVD1609603A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L120-1

Code de l'urbanisme

L421-2

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