Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016
Relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires
- Signé le
- 12 mai 2016
- Publié au
- JORF n°0112 du 14 mai 2016
- NOR
- DEFH1528925D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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