Arrêté du 19 mai 2016

Relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Signé le: 19 mai 2016
Publié au: JORF n°0116 du 20 mai 2016
NOR: AFSP1613086A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3513-8
L3513-9
L3513-15
L3513-16
L3513-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.