Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016
Modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
- Signé le
- 20 mai 2016
- Publié au
- JORF n°0119 du 24 mai 2016
- NOR
- MENH1611823D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
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