Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

Relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

Signé le
25 mai 2016
Publié au
JORF n°0122 du 27 mai 2016
NOR
AFSH1604263D
Dans Loilà
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