Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016
Relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs
- Signé le
- 27 mai 2016
- Publié au
- JORF n°0124 du 29 mai 2016
- NOR
- DEVL1602384D
- Dans Loilà
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