Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016

Relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Signé le: 27 mai 2016
Publié au: JORF n°0124 du 29 mai 2016
NOR: MENS1604664D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
D719-7
D719-39
L222-2
L711-8
R717-10
R719-51
R719-68

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.