Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016
Relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
- Signé le
- 31 mai 2016
- Publié au
- JORF n°0126 du 1 juin 2016
- NOR
- AFSH1611515D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.