Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016
Modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
- Signé le
- 2 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0128 du 3 juin 2016
- NOR
- MENS1613566D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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