Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016
Relatif à la commission des usagers des établissements de santé
- Signé le
- 1 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0128 du 3 juin 2016
- NOR
- AFSH1607847D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
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Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.