Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016

Relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi

Signé le
1 juin 2016
Publié au
JORF n°0128 du 3 juin 2016
NOR
ETSD1532509D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

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