Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 2016

Fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27

Signé le: 27 mai 2016
Publié au: JORF n°0129 du 4 juin 2016
NOR: DEVM1607912A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D922-17
L921-2
L946-1
L946-4
L946-5
L946-6
R921-21
R921-26

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.