Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016

Relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Signé le: 2 juin 2016
Publié au: JORF n°0129 du 4 juin 2016
NOR: AGRT1608205D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code forestier

R312-4-1
R332-14-1

02Modifiés

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Code forestier

D332-17
R312-5

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code forestier

L122-4
L332-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.