Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016

Modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Signé le: 2 juin 2016
Publié au: JORF n°0130 du 5 juin 2016
NOR: AFSS1609899D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D311-5

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L311-3

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 17 mars 2017, n° 397362

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.