Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016

Relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre

Signé le: 2 juin 2016
Publié au: JORF n°0130 du 5 juin 2016
NOR: AFSH1612645D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4321-3

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 19 décembre 2019, n° 426833
CE, 15 novembre 2018, n° 408042
CE, 25 avril 2017, n° 401781

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.