Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2016

Fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage

Signé le: 31 mai 2016
Publié au: JORF n°0132 du 8 juin 2016
NOR: AFSP1614642A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4411-73

Code de la santé publique

L513-10-2
L513-10-5
L513-10-6
R513-10-5
R513-10-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.