Arrêté du 31 mai 2016

Fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Signé le: 31 mai 2016
Publié au: JORF n°0132 du 8 juin 2016
NOR: AGRG1614721A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D201-7
L201-9
R203-1
R228-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.