Arrêté du 23 mai 2016

Fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

Signé le: 23 mai 2016
Publié au: JORF n°0134 du 10 juin 2016
NOR: MENE1612735A
Dans Loilà: 9 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D111-3
D122-3
D311-6
D311-7
D312-40
D312-41
D312-43
D312-47-2
D332-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.