Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
- Signé le
- 10 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0136 du 12 juin 2016
- NOR
- MENE1611179D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.