Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016
Relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
- Signé le
- 10 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0136 du 12 juin 2016
- NOR
- AFSP1608423D
- Dans Loilà
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