Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Signé le: 10 juin 2016
Publié au: JORF n°0136 du 12 juin 2016
NOR: AGRE1529205D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-53
D337-78

Code rural et de la pêche maritime

L811-2
L813-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.