Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)
- Signé le
- 14 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0139 du 16 juin 2016
- NOR
- DEVP1527684D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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