Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016

Modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 15 juin 2016
Publié au: JORF n°0140 du 17 juin 2016
NOR: AFSA1606291D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R313-7-5

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D313-8-2
D313-11
D313-12
R313-2-2
R313-2-3
R313-2-4
R313-4
R313-6-1
R313-6-2
R313-6-3
R313-6-4
R313-7
R313-7-1
R313-8-3
R315-1
R315-2
R315-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.