Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016
Relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
- Signé le
- 16 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0141 du 18 juin 2016
- NOR
- AFSP1614128D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.