Arrêté du 16 juin 2016

Fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Signé le: 16 juin 2016
Publié au: JORF n°0141 du 18 juin 2016
NOR: AFSP1615460A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1413-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.