Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2016

Modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime

Signé le: 6 juin 2016
Publié au: JORF n°0143 du 21 juin 2016
NOR: AGRT1503671A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4311-4

Code rural et de la pêche maritime

D256-13
L256-2-1
R254-3
R256-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.