Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016
Relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat
- Signé le
- 20 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0144 du 22 juin 2016
- NOR
- FCPP1610172D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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