Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016
Relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
- Signé le
- 21 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0145 du 23 juin 2016
- NOR
- AFSA1603149D
- Dans Loilà
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Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.