Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016
Relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Signé le
- 22 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0146 du 24 juin 2016
- NOR
- AFSH1606471D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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