Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016

Relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

Signé le: 24 juin 2016
Publié au: JORF n°0148 du 26 juin 2016
NOR: AFSH1604140D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D631-16

Code de la santé publique

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6213-12
R6213-11

Code de la sécurité sociale

L162-33

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 19 juillet 2017, n° 394662

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.