Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016

Relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance

Signé le: 28 juin 2016
Publié au: JORF n°0150 du 29 juin 2016
NOR: DEVP1522323D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 30 décembre 2020, n° 420635
CE, 14 juin 2018, n° 40888129-03-005 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ARRÊTÉ DE L'ASN FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE INB - POUVOIR DU JUGE DE PLEINE JURIDICTION DES INB LORSQU'IL PRONONCE L'ANNULATION D'UNE…

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