Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016

Fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Signé le: 27 juin 2016
Publié au: JORF n°0150 du 29 juin 2016
NOR: AGRE1613803D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L721-1

Code rural et de la pêche maritime

L811-8
L812-1
L812-11
R812-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.