Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016

Relatif à la prime d'activité à Mayotte

Signé le: 29 juin 2016
Publié au: JORF n°0151 du 30 juin 2016
NOR: AFSA1611620D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1233-68
L5411-6-1
R5411-17

Code de la sécurité sociale

L241-12
R142-1
R842-2
R842-3
R842-4
R842-5
R843-1
R843-2
R844-1
R844-5
R846-6
R846-9
R847-1
R847-2
R847-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.