Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 2016

Relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Signé le: 15 juin 2016
Publié au: JORF n°0151 du 30 juin 2016
NOR: AFSH1616699A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6152-23-1
D6152-514-1
D6152-612-1
D6152-633-1
R6152-1
R6152-17
R6152-401
R6153-1

Code de la sécurité sociale

L161-22

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.