Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2016
Établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs
- Signé le
- 9 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0152 du 1 juillet 2016
- NOR
- DEVM1612428A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.