Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016

Portant création du Haut Conseil du travail social

Signé le: 1 juillet 2016
Publié au: JORF n°0154 du 3 juillet 2016
NOR: AFSA1616922D
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D142-3
D142-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.