Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016

Relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Signé le: 4 juillet 2016
Publié au: JORF n°0156 du 6 juillet 2016
NOR: AFSH1615842D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1110-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.