Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2016

Relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

Signé le
23 juin 2016
Publié au
JORF n°0157 du 7 juillet 2016
NOR
AFSH1618616A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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