Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2016
Fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Signé le
- 28 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0158 du 8 juillet 2016
- NOR
- AFSH1618018A
- Dans Loilà
- 19 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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