Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016

Relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Signé le: 8 juillet 2016
Publié au: JORF n°0160 du 10 juillet 2016
NOR: AFSH1608338D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

R165-65

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 2 octobre 2023, n° 46653761-035 SANTÉ PUBLIQUE. - PROFESSIONS MÉDICALES ET AUXILIAIRES MÉDICAUX. - DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ – POUVOIRS DE L’ANDPC – FACULTÉ DE CONTRÔLER QUE LES ACTIONS DÉPOSÉES SUR SON SITE…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.