Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016
Modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Signé le
- 11 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0162 du 13 juillet 2016
- NOR
- MENS1609721D
- Dans Loilà
- 4 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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