Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016
Relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires
- Signé le
- 12 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0163 du 14 juillet 2016
- NOR
- AFSP1611906D
- Dans Loilà
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