Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016

Portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Signé le: 15 juillet 2016
Publié au: JORF n°0164 du 16 juillet 2016
NOR: AFSP1611753R
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

L161-39

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1223-2

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 7 décembre 2018, n° 41088754-01-07-06-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. RÉOUVERTURE DES DÉLAIS. ABSENCE. DÉCISION CONFIRMATIVE. ABSENCE. - DISPOSITIONS D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE SE BORNANT À REPRENDRE DES DISPOSITIONS…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.